Les principaux intervenants en matière de justice des mineurs

1) Le juge des enfants :

Le juge des enfants, est un juge pour enfants exclusivement chargé des mineurs, qu'il s'agisse de problèmes de mineurs délinquants ou de mineurs en danger. En ce qui concerne les mineurs délinquants, le juge des enfants exerce à la fois des fonctions d'instruction des affaires qui lui sont soumises (c'est-à-dire qu'il fait procéder à une enquête pour établir la vérité) et de jugement lorsqu'il dirige le tribunal pour enfants ou lorsqu'il siège en audience de cabinet (concerne les affaires moins graves, il juge seul le mineur et est assisté par un greffier => il a pour mission de garantir le bon déroulement de l'audience).

Lorsqu'un mineur a été condamné à une peine ainsi qu'à un temps de mise à l'épreuve, dans ce cas, il contrôle les conditions d'exécution de ce sursis, il peut décider d'un allongement du délai de mise à l'épreuve, ou d'un raccourcissement voir une suppression totale du sursis de mise à l'épreuve.

3) Le juge d'instruction chargé des affaires des mineurs :

Il s'agit du juge qui rassemble les éléments afin d'établir la réalité des faits lorsqu'il mineur est en cause. Il intervient obligatoirement quand le mineur est poursuivi pour une affaire criminelle ou lorsqu'une affaire paraît particulièrement complexe.

4) Le tribunal pour enfants :

C'est une juridiction qui est amenée à juger les affaires les plus graves. Il juge également des crimes commis par des mineurs de moins de 16ans. Le tribunal des enfants est tenu par le juge des enfants. L'audience a lieu dans une salle interdite au public. Pendant l'audience, il y a le mineur et son avocat, le représentant du parquet (il intervient au nom de la société), le greffier, la victime et son avocat. Une fois les débats achevés, le juge des enfants et ses deux bras droits, vont délibérer ensemble afin de se mettre d'accord sur la décision à prononcer.

5) La Cour d'assises des mineurs :

La cour d'assises des mineurs est chargée de juger les mineurs poursuivis pour des crimes, dès lors qu'ils avaient au moins 16 ans à la date des faits. Elle est composée de 3 magistrats professionnels (un président et deux juges des enfants), d'un jury de 9 citoyens tirés au sort. Devant la cour d'assises, l'audience a lieu à "huit clos" (c'est-à-dire sans la présence du public).

6) Les autres intervenants :

> Les services éducatifs qui s'occupe de procéder à des enquêtes afin de mieux connaître le jeune mineur et le milieu dans lequel il évolue, ou d'exécuter les décisions prises par les magistrats : mesures de réparation, placement, contrôle judiciaire...

> Le juge des libertés et de la détention. C'est le magistrat qui est notamment chargé de décider de mettre en détention provisoire un mineur, et de la prolonger. Cette décision est prise lors d'un débat entre le parquet, le mineur et son avocat. Il peut également prononcer une mesure de liberté provisoire.