La procédure pénale pour les mineurs

Tout d'abord, le jeune commet une infraction. L'avocat est présent à tous les stades de la procédure, cet avocat est, soit commis d'office (c'est-à-dire que le mineur, âgé de 10 à 13 ans et dont les parents n'ont pas désignés d'avocat, ne peut pas choisir son avocat, celui-ci est envoyé par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocat), soit choisi par le mineur mais dans ce cas-ci, l'avocat doit prévenir le juge et enfin il peut être choisi par les tuteurs du jeunes si le conflit ne les concerne pas.

L'arrestation se fait par la police ou gendarmerie, il y a soit une garde à vue pendant laquelle la police enregistre la déclaration du jeune avec la présence de l'avocat, soit le dossier va directement au Parquet (pour des poursuites).

Dans cette deuxième étape (le Parquet), le dossier peut être classé sans suite ou être traité par le Service éducatif auprès du tribunal et il y a une rencontre entre le jeune et un éducateur.

Suite à ceci, il peut y avoir une enquête. D'un côté il y a le Juge d'instruction des mineurs et de l'autre le Juge des enfants :

- Juge d'instruction des mineurs décide soit d'un "non lieu", soit le jeune est envoyé en Cours d'assises des mineurs pour son jugement.

- Le juge des enfants va également conclure à un "non lieu" ou il peut décider de l'incarcérer provisoirement.

Enfin il y a la phase de décision qui aboutie soit à un acquittement, soit à une condamnation (mesure éducative et peine). Si le jeune est condamné il peut faire appel ou, après avoir effectué sa peine, il sera suivi par un éducateur et aura un casier judiciaire.

Voici un schéma illustrant les différentes étapes de la procédure pénale pour les mineurs :