roles

Quels sont les rôles d'un avocat de la jeunesse?

Tout d'abord, l'avocat pour mineur peut intervenir (mis à part la défense du mineur) dans les matières suivantes :

- Emancipation

- Tutelle (exemple : en cas de décès des parents, le mineur va être confié à une personne pour assurer sa sécurité)

- Divorce

- (...)

L'avocat de l'enfant est spécialisé pour :

1. l'écouter et comprendre avec lui ce qui se passe,

2. l'aider à connaître ses droits,

3. voir comment ils peuvent les faire respecter,

4. le conseiller,

5. lui expliquer comment marche la justice, comment les choses se passent,

6. l'assister devant les juridictions judiciaires.

Les rôles d'un avocat sont donc celles précédentes mais ce n'est pas tout, il y en a d'autres, notamment de consulter son dossier d'assistance éducative ainsi que de faire appel des décisions du Juge des Enfants dans un délai de 15 jours, à la demande du mineur.

Normalement, il assiste à toutes les auditions du mineur concerné. L'avocat est entendu par le Juge de ses observations. Il reçoit la décision du Juge des Enfants dans un délai de 8 jours.

-> L'avocat pour mineur est-il tenu au secret professionnel?

OUI, cette obligation s'impose tant pour les consultations juridiques gratuites, que pour les démarches qu'il accomplit lors des procédures judiciaires. Le mineur n'est pas obligé d'avoir une permission de la part de ses tuteurs pour faire appel à un avocat de la jeunesse.

Un avocat commis d'office, ne peut en principe pas refuser les dossiers qu'on lui donne. Toutefois, il peut opposer un refus sur la base d'un motif légitime d'excuse ou d'empêchement, ce motif doit être approuvé par le Bâtonnier.